1) Intervention de : Monsieur CHEVALLIER Maire de LANSLEVILLARD,
Monsieur HUART, 1er Adjoint et Président de la communauté de communes,
Monsieur le Maire expose deux des préoccupations majeures de la municipalité :
- la loi « NOTRe » concernant le regroupement de communes et d'intercommunalité qui permet la conservation des dotations de l'état,
nouvelle commune de Val Cenis (2300 h) en projet : Bramans ?, Sollière, Termignon, Lanslebourg, Lanslevillard, la décision sera communale (pas de référendum), les 59 conseillers se réuniront le 31 mars, l’ASADAC73 (agence technique départementale de conseil et assistance aux élus des collectivités territoriales) s'occupera du regroupement,
- nouvelle communauté de commune de Haute Maurienne avec Terra Modana pour l'année prochaine, sachant que le Préfet cherche à imposer aussi la fusion avec Valloire-Galibier.
- PLU :
- la perte de zones agricoles sera compensée par l'AFP (Association Foncière Agricole) qui permet d'agrandir les parcelles cultivables et les projets d'irrigation des terres du versant sud,
- la zone du Mollard sera réservée à 8-10 maisons pour les «gens du Pays ».
Quelques informations 2015 ont été exposées :
- 2 coulées de boue au mois d'août : SEM 1,5 million d'€ de dégâts, la commune 230 000 € pour le déblaiement de la boue. La buse de la télécabine sera- modifiée,
- changement des vannes d'arrivée d'eau 300 000 €,
- économie d'énergie : guirlandes de Noël à LED, réduction d'un tiers de l'intensité de l'éclairage public, réfection des armoires électriques,
numérotation des rues,
- l’enrobé de la rue saint Jean Baptiste n’est pas à l’ordre du jour pour l’instant (diminution des subventions),
réfection de la passerelle de Planchamp,
- travaux à la piscine,
- sécurisation des captages d'eau 300 000 €, réfection des façades de l'église,
- un accord en plusieurs points a été signé avec Mr Thirode pour mettre fin au contentieux : construction d'une résidence 5 * de 40 appartements (le nombre de lits est incertain) et amélioration du virage de la fromagerie,
- la charte du Parc National de la Vanoise a été rejetée par 27 communes sur 29, le problème des loups a été soulevé.
Monsieur Pierre Huart intervient ensuite pour la communauté de communes :
-
la taxe de séjour est maintenant intercommunale et gérée au réel : par exemple pour une location 2** elle est par adulte et par jour de90 centimes pour la communauté de communes et 9 centimes pour le département,
- les canons à neige ont déjà utilisé 50 % de l'eau gratuite,
- le permis de construire des Arcellins 2 est accordé (enfin) leasing de 7.5 millions d'€,
- le lac de Mont Cenis sera vidé en février, à voir depuis la passerelle en haut de la station.
2) Martine COZ rappelle les interventions de l’association au cours de l’année écoulée :
- présence aux vœux du maire le 7 janvier 2015,
- intervention à la réunion publique au sujet du PADD (Projet d'Aménagement de Développement Durable) document précédent le PLU (Plan Local d'Urbanisme) disponible sur le blog de l'association,
- réception des documents du PLU envoyés par Mr le Maire (disponible pour les adhérents),
- lettre d'information aux adhérents le 20 juin,
- entretien avec Mr le Maire le 29 octobre, le compte rendu est sur le blog de l'association puis le 7 décembre pour présenter les courriers adressés aux autorités publiques associées au sujet du PLU,
- information aux adhérents le 13 novembre,<:li>
- envoi aux Personnes Publiques Associées de nos commentaires sur le PLU,
- présence de Jean-Louis Ninet à la commission des travaux, les comptes-rendus sont disponibles pour les adhérents.
3) Point sur le PLU
- Projet voté au conseil municipal de 2 septembre 2015.
- Envoi complet du projet à l'association par le Maire.
- Analyse du dossier volumineux par les membres de l'association.
- Présentation de nos remarques à M. le Maire.
- Envoi de nos remarques aux Personnes publiques Associées.
- L'Enquête publique se déroulera du 24 février 2016 au 25 mars 2016.
- L’association prendra rendez-vous avec le commissaire enquêteur et lui déposera un dossier avec nos propositions.
- Les adhérents sont fortement invités à faire rapidement des remarques à l'association, jusqu'au 24 janvier 2016.
- L'association proposera aux adhérents une trame de lettre à envoyer à titre individuel au commissaire enquêteur avant la fin février.
