Demande de retrait de la délibération susvisée.
Monsieur le Maire,
Par la présente, l’association « Agir ensemble à Lanslevillard », représentée par sa Présidente, forme
un recours gracieux visant au retrait de la délibération du Conseil Municipal de Lanslevillard en date
du 26 septembre 2016 concernant le Plan Local d’Urbanisme de votre Commune.
Cette délibération nous paraît en effet entachée de plusieurs erreurs affectant sa légalité interne.
Nous contestons notamment la légalité de ce PLU pour les raisons suivantes :
- Concernant la zone du Mollard : nous contestons son classement en zone 1AUc, et demandons son classement en zone 2AUc.
- Concernant le secteur de la rue St Jean-Baptiste : nous demandons que la hauteur des constructions de la zone UB-z en rive nord de la rue St Jean-Baptiste soit limitée à 11 mètres, au lieu de 12, et que l’implantation des bâtiments soit en recul de 7mètres le long de la rue.
Les pièces nécessaires à l’étude de notre demande sont déjà en votre possession :
(1) Contribution de l’association Agir ensemble à Lanslevillard à l’enquête publique concernant le PLU de la commune de Lanslevillard, document en date du 24 mars 2016, remis au commissaire-enquêteur le même jour, et qui vous a été remis fin mars 2016,
(2) Rapport du commissaire-enquêteur en date du 25 avril 2016.
Vous remerciant de l’attention que vous porterez à notre demande, Nous vous prions de croire, Monsieur le Maire, en l’assurance de nos salutations distinguées.
