Réponse au recours gracieux

Recours gracieux à l’encontre de la délibération du Conseil municipal de Lanslevillard en date du 26/9/2016 approuvant le PLU.

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Demande de retrait de la délibération susvisée.

Monsieur le Maire,

Par la présente, l’association « Agir ensemble à Lanslevillard », représentée par sa Présidente, forme un recours gracieux visant au retrait de la délibération du Conseil Municipal de Lanslevillard en date du 26 septembre 2016 concernant le Plan Local d’Urbanisme de votre Commune.
Cette délibération nous paraît en effet entachée de plusieurs erreurs affectant sa légalité interne. Nous contestons notamment la légalité de ce PLU pour les raisons suivantes :

• Concernant la zone du Mollard : nous contestons son classement en zone 1AUc, et demandons son classement en zone 2AUc.
• Concernant le secteur de la rue St Jean-Baptiste : nous demandons que la hauteur des constructions de la zone UB-z en rive nord de la rue St Jean-Baptiste soit limitée à 11 mètres, au lieu de 12, et que l’implantation des bâtiments soit en recul de 7mètres le long de la rue.

Notre argumentation pour ces deux demandes est développée au verso de ce courrier.
Les pièces nécessaires à l’étude de notre demande sont déjà en votre possession :
(1) Contribution de l’association Agir ensemble à Lanslevillard à l’enquête publique concernant le PLU de la commune de Lanslevillard, document en date du 24 mars 2016, remis au commissaire-enquêteur le même jour, et qui vous a été remis fin mars 2016,
(2) Rapport du commissaire-enquêteur en date du 25 avril 2016.

Vous remerciant de l’attention que vous porterez à notre demande, Nous vous prions de croire, Monsieur le Maire, en l’assurance de nos salutations distinguées.

Extrait du proces-verbal de l'AG du 30 décembre 2015

1) Intervention de : Monsieur CHEVALLIER Maire de LANSLEVILLARD, Monsieur HUART, 1er Adjoint et Président de la communauté de communes, Monsieur le Maire expose deux des préoccupations majeures de la municipalité :

• la loi « NOTRe » concernant le regroupement de communes et d'intercommunalité qui permet la conservation des dotations de l'état, nouvelle commune de Val Cenis (2300 h) en projet : Bramans ?, Sollière, Termignon, Lanslebourg, Lanslevillard, la décision sera communale (pas de référendum), les 59 conseillers se réuniront le 31 mars, l’ASADAC73 (agence technique départementale de conseil et assistance aux élus des collectivités territoriales) s'occupera du regroupement,
• nouvelle communauté de commune de Haute Maurienne avec Terra Modana pour l'année prochaine, sachant que le Préfet cherche à imposer aussi la fusion avec Valloire-Galibier.
• PLU :
  - la perte de zones agricoles sera compensée par l'AFP (Association Foncière Agricole) qui permet d'agrandir les parcelles cultivables et les projets d'irrigation des terres du versant sud,
  - la zone du Mollard sera réservée à 8-10 maisons pour les «gens du Pays ».

Quelques informations 2015 ont été exposées :

• 2 coulées de boue au mois d'août : SEM 1,5 million d'€ de dégâts, la commune 230 000 € pour le déblaiement de la boue. La buse de la télécabine sera- modifiée,
• changement des vannes d'arrivée d'eau 300 000 €,
• économie d'énergie : guirlandes de Noël à LED, réduction d'un tiers de l'intensité de l'éclairage public, réfection des armoires électriques, numérotation des rues,
• l’enrobé de la rue saint Jean Baptiste n’est pas à l’ordre du jour pour l’instant (diminution des subventions), réfection de la passerelle de Planchamp,
• travaux à la piscine,
• sécurisation des captages d'eau 300 000 €, réfection des façades de l'église,
• un accord en plusieurs points a été signé avec Mr Thirode pour mettre fin au contentieux : construction d'une résidence 5 * de 40 appartements (le nombre de lits est incertain) et amélioration du virage de la fromagerie,
• la charte du Parc National de la Vanoise a été rejetée par 27 communes sur 29, le problème des loups a été soulevé.

Monsieur Pierre Huart intervient ensuite pour la communauté de communes :

• la taxe de séjour est maintenant intercommunale et gérée au réel : par exemple pour une location 2** elle est par adulte et par jour de90 centimes pour la communauté de communes et 9 centimes pour le département,
• les canons à neige ont déjà utilisé 50 % de l'eau gratuite,
• le permis de construire des Arcellins 2 est accordé (enfin) leasing de 7.5 millions d'€,
• le lac de Mont Cenis sera vidé en février, à voir depuis la passerelle en haut de la station.

2) Martine COZ rappelle les interventions de l’association au cours de l’année écoulée :

• présence aux vœux du maire le 7 janvier 2015,
• intervention à la réunion publique au sujet du PADD (Projet d'Aménagement de Développement Durable) document précédent le PLU (Plan Local d'Urbanisme) disponible sur le blog de l'association,
• réception des documents du PLU envoyés par Mr le Maire (disponible pour les adhérents),
• lettre d'information aux adhérents le 20 juin,
• entretien avec Mr le Maire le 29 octobre, le compte rendu est sur le blog de l'association puis le 7 décembre pour présenter les courriers adressés aux autorités publiques associées au sujet du PLU,
• information aux adhérents le 13 novembre,<:li>
• envoi aux Personnes Publiques Associées de nos commentaires sur le PLU,
• présence de Jean-Louis Ninet à la commission des travaux, les comptes-rendus sont disponibles pour les adhérents.

3) Point sur le PLU

• Projet voté au conseil municipal de 2 septembre 2015.
• Envoi complet du projet à l'association par le Maire.
• Analyse du dossier volumineux par les membres de l'association.
• Présentation de nos remarques à M. le Maire.
• Envoi de nos remarques aux Personnes publiques Associées.
• L'Enquête publique se déroulera du 24 février 2016 au 25 mars 2016.
• L’association prendra rendez-vous avec le commissaire enquêteur et lui déposera un dossier avec nos propositions.
• Les adhérents sont fortement invités à faire rapidement des remarques à l'association, jusqu'au 24 janvier 2016.
• L'association proposera aux adhérents une trame de lettre à envoyer à titre individuel au commissaire enquêteur avant la fin février.

Entrevue 29 oct 2015 avec le Maire au sujet du PLU

La présidente fait part de l'inquiétude créée par les imprécisions, les ambiguïtés et les écarts par rapport au PADD, voire les contradictions au sein même du PLU. Nous pensons qu'il ne faut pas laisser ces anomalies qui peuvent générer de mauvaises interprétations dans l'avenir.

Le Maire précise que le souci de la municipalité est de maintenir la population et les résidences locatives et d’enrayer la progression, voire réduire les lits froids. Le Maire donne la définition des lits froids : loués moins de 5 semaines par an, à partir de 14 semaines ce sont des lits chauds (à 9 semaines, lits tièdes.). Cette définition n'est pas officielle et certains sites comme celui du Sénat parlent de lits occupés.

4 points principaux sont détaillés

1) Zone à urbaniser du Mollard (OAP chemin du Petit Bonheur)

• Nombre de logements : le PADD prévoit 10 logements à usage d’habitat permanent, le PLU mentionne « au minimum 12 logements sous forme de petit collectif ou d’habitat individuel dense » et un secteur « pouvant inclure une ou plusieurs unités touristiques ». Les illustrations du document Lanlevillard-OAP.pdf montrent 17 constructions (!), maisons individuelles et immeubles collectifs. Nos interlocuteurs nous rassurent en convenant que la mention de «au minimum 12 logements» est sans fondement. Ils comprennent notre inquiétude sur la mention d’un habitat dense (pourquoi vouloir réaliser une « greffe urbaine qui présente une densité du type cœur de village » ?). Ils pensent qu’il y aura tout au plus quelques constructions (aujourd’hui deux candidats déclarés et plusieurs opposants à l’idée de vendre leur terrain) et confirment que les constructions de cette zone seront destinées à l’habitat principal, qui pourra comprendre une partie réservée à la location ; la mention « unité touristique » est évidemment malheureuse en ce sens qu’elle peut laisser croire qu’on pourra y faire des « résidences de tourisme ». Ce qui ne sera pas le cas, confirme le Maire. La municipalité convient qu’il y a un certain nombre de mentions à supprimer.
• Hauteur des bâtiments : nous souhaitons voir la hauteur des constructions (RdC+1étage+combles) limitée à 8 ou 9 mètres comme le règlement du lotissement du Mollaret et à l’égal de la résidence Jean Cambau . Cette demande pourrait être acceptée.
• Insuffisance des obligations en matière de stationnement privé de véhicules.
• Impact sur la circulation et la sécurité des piétons, des cyclistes : nous faisons part de notre inquiétude sur le fait que l’urbanisation du Mollard, surtout si elle était alliée à la constructibilité en bordure de la RD115 évoquée plus haut, va interdire la circulation touristique horizontale en haut de village qui est extrêmement importante tant en été qu’en hiver (skieurs, familles, vélos, randonneurs...), même si elle n’utilise pas aujourd’hui les mêmes voies de cheminement l’hiver (les champs et potagers) et l’été (le chemin du Petit Bonheur). Nous rappelons que nous avons déjà dit et écrit que ce secteur du Petit Bonheur, notamment pour cette raison, aurait dû être « sanctuarisé » et préservé.
• Justification de l'accès par le chemin du Petit Bonheur plutôt que par la route du Mt-Cenis.
• Nous souhaitons qu’au fur et à mesure des projets de constructions, les riverains actuels du secteur (St Elme, Bergerie, Jean Cambau…) soient associés à la réflexion sur l’aménagement des parcelles et de leurs accès.

2) Nouveau plan de zonage. Nous indiquons également que passe en secteur constructible, la zone dans le talus sous le Rocher du Gros Mollard qui descend vers les maisons (Résidence Pré Sybille, M. Beltramo) et les terrains qui bordent la rive sud de la rue Saint Roch

3) La Mathia. Un projet envisageait l'implantation d'un parking et la construction d'un petit bâtiment d'une hauteur de 11m regroupant des professions paramédicales. Nous avons relevé dans le PLU une hauteur de 12m pour cette zone. C'est une erreur de transcription qui a échappé à la correction. A priori ce projet ne sera pas réalisé pendant ce mandat. La réflexion actuelle du Maire porte sur les parkings. La majorité des adhérents des Gentianes est toujours opposée aux constructions d'immeubles. Nous souhaitons que le mode de calcul de la hauteur de 11m des bâtiments soit précisé car le terrain est fortement en pente. Le goudronnage de la rue St Jean Baptiste a été réalisé et les copropriétaires des Gentianes en ont profité pour goudronner leur parking en bénéficiant de conditions avantageuses. Restera à faire celui de l'Arcelle en même temps que le parking communal rue St Jean-Baptiste.

4) Forfaits ski saison 2015-2016. Nous faisons part de notre désappointement devant le non-rétablissement, pour la saison 2015-2016, malgré nos demandes auprès de la SEM, d’un forfait saison « station ». Le forfait ESKIMO n'est pas adapté à tous les adhérents de l'association. Qui va aller skier à Montgenèvre ?

Le Maire nous demande de lui adresser nos remarques sur la zone du Mollard et la Mathia lors de l'enquête publique qui devrait se dérouler du 4 janvier au 5 février prochain. A la fin de la réunion tout le monde se félicite du climat de cordialité, qui n'empêche pas des approches différentes, exprimées cependant sans tension conflictuelle. Les représentants de l’association ont apprécié l'ouverture du Maire et de son adjoint, ainsi que la transparence et la clarté qui prévalent dans la discussion. Le maire se fera un plaisir de nous rendre visite lors de notre AG du 30 décembre.

PADD : réunion publique du 15/01/2015

Intervention de l'association

L'association (120 familles adhérentes) remercie la municipalité de la mise en ligne sur le site Web de la commune du PADD, permettant ainsi aux habitants de prendre connaissance du projet avant cette réunion publique. Nous regrettons cependant que cette information ne soit pas visible de la page d’accueil.
Les orientations du PADD, conformes aux engagements du candidat maire et de son équipe nous semblent tout à fait raisonnables dans le contexte actuel de crise et de réchauffement climatique. La suite du texte contient des remarques sur 3 points essentiels et quelques questions.

Point 1 - PADD page 4 :

« Pérenniser le niveau d'activité touristique de la station

• Stabilisation du nombre de lits touristiques marchands
• Amélioration de l'habitat existant
• Reconquête de la clientèle jeune »

Ce dernier alinéa nous interpelle car il n'y a pas que la clientèle jeune à reconquérir. Nous pensons qu'il faut développer les activités hors ski et saison d'été pour tout public. Il ne faudrait pas non plus que la clientèle traditionnelle multi-générationnelle ne se retrouve plus à l'avenir.

Point 2 - Stationnement à l'entrée du village côté envers

Les résidents rue Saint Jean Baptiste sont de plus en plus pénalisés par le manque de parkings en période de vacances scolaires. En effet le forfait ESKI MO imposé par le forfait saison (avec un augmentation de 17%) entraînent un stationnement important de voitures venant d'autres stations. D'autre part les moniteurs de ski et les parents accompagnant les enfants à l'école de ski se garent sur les parking réservés aux résidences. Nous demandons donc, conformément à ce qui a été dit lors d'une réunion le 8 septembre « Réalisation d'une zone de stationnement d'entrée de village avec éventuellement une mise en zone piétonne d'une partie de l'envers »comme à Val Cenis le haut.

Point 3 - Développement de l'habitat permanent zone du Mollard

Cette zone présente un intérêt patrimonial agricole et paysager certain (proche des pistes, début du chemin du Petit Bonheur et pré de fauche). Le chemin du Petit Bonheur devrait être la limite sud de l'urbanisation. Nous avons remarqué que le schéma de synthèse page 18 ne présente pas de limite de l'urbanisation côte sud et front de neige.
Ouvrir une nouvelle zone d'habitat permanent n'est-il pas incompatible avec la densification du centre du village ?

Quelques questions

• Combien de lits vont sortir du secteur locatif marchand, c'est à dire en fin de contrat de défiscalisation ?
• Quels sont les moyens pour faciliter les locations hors résidence de tourisme ?
• Comment se mettre à niveau de la concurrence qui vend des packages location+forfait+entrée piscine?

Remerciements

En conclusion, nous saluons le caractère raisonnable de ce projet et nous souhaitons que les remarques qui précèdent soient prises en compte dans sa version définitive, qui servira de base au développement de la partie réglementaire du PLU.
Nous continuerons à nous associer à une concertation constructive pour l’élaboration du PLU.
Nous veillerons à ce que le patrimoine de Lanslevillard qui nous est cher soit préservé dans toutes ses formes, naturel, agricole, paysager, architectural, culturel, et pour défendre les intérêts de nos adhérents.

Lettre aux propriétaires de terrain concernés par le PLU

À Mesdames et Messieurs les propriétaires de parcelles sur les secteurs Saint-Pierre, Pisserieut, Mollard-Bergin, Mollard et Pré Sybille.

Madame, Monsieur,

Comme vous le savez, la Municipalité de Lanslevillard a « planché » depuis de nombreux trimestres sur l’élaboration du nouveau Plan Local d’Urbanisme de la commune (le PLU).
En l’état d’avancement du projet tel que connu au 18 septembre 2012 (1), sont notamment prévus le développement du domaine skiable vers le secteur de l’Arcelle, et une nouvelle urbanisation (2), comprenant la réalisation de nouvelles résidences de tourisme.
A cette fin, les terrains sur lesquels se situent vos parcelles, prairies de fauche, pâturages de saisons intermédiaires ou jardins potagers, pourraient devenir constructibles.

Depuis la fin de l’année 2012, notre association s’est fortement mobilisée contre ce projet. Nous avons exposé à Madame le Maire et vos Conseillers Municipaux, ainsi qu'à de nombreux Villarins et résidents secondaires, en quoi la réalisation d’un tel projet constituerait une profonde atteinte au patrimoine naturel, paysager, agricole et culturel du village, et pourquoi, contrairement à ce que soutiennent ses promoteurs, il n’apporterait pas d’éléments financiers de pérennisation de l’activité touristique. Nous vous renvoyons, pour plus de détail, à notre manifeste de début décembre 2012, qui a fait l’objet d’une large diffusion, et que vous pourrez trouver sur notre site
http://www.agirensemblealanslevillard.blogspot.fr (3)

Cette mobilisation se traduit aujourd'hui par deux résultats :

• notre association a doublé son nombre d’adhérents par rapport à la fin 2012 : nous sommes aujourd'hui plus de 130 familles adhérentes, chiffre à apprécier en regard de la population permanente de Lanslevillard (4). Et nous comptons que nombre de Villarins, qui partagent nos opinions, continueront à venir grossir nos rangs,
• le nouveau PLU ne verra pas le jour avant les prochaines élections municipales, comme l’a confirmé Madame le Maire, lors de ses voeux du 16 janvier. L’achèvement de ce chantier sera laissé à la prochaine municipalité.

Notre association va être très attentive, dans les semaines qui viennent, aux propositions des futurs candidats à ces élections, et en particulier, à leurs positions sur l’urbanisme et le développement touristique.

Nous sommes parfaitement conscients qu'il est nécessaire de trouver de nouvelles voies, pour pérenniser l’attractivité touristique, et, à ce titre, ne sommes pas opposés à un développement raisonné du village, pourvu qu'il assure la préservation du patrimoine qui fait sa richesse et son attractivité.

Mais nous savons que la spirale « plus de remontées mécaniques et plus de résidences de tourisme » n’est qu'un miroir aux alouettes, qui n’apportera pas de réponse satisfaisante dans la durée. Pour cette raison, nous nous opposerons à tout projet de nouvelle folie immobilière, dont les Villarins ne tireront aucun bénéfice. Et nous militerons pour que les énergies se mobilisent vers d’autres voies d’amélioration de l’accueil de la clientèle, notamment l’été et en demi-saison.

Rejoignez- nous pour manifester, vous aussi, votre opposition à ce projet, et oeuvrer avec nous pour que vos terres ne deviennent pas l’objet de nouvelles spéculations immobilières, mais conservent leur vocation agricole.

1) Date du débat du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) en Conseil Municipal.
2) Entre la chapelle St Pierre et le Calvaire du chemin du Petit Bonheur (secteurs Saint-Pierre, Pisserieut, La Combe, Mollard Bergin, Mollard), et sur le secteur Pré Sybille.
3)Nous nous ferons un plaisir de vous en adresser, à la demande, une version imprimable, communiquez-nous votre adresse mail.
4) 491 habitants au 1er janvier de cette année 2014.

Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale 2013

Aménagement du centre du village et cabinet médical

Suite aux travaux du bureau de la commission d’étude urbaine, paysagère et commerciale, cœur de Lanslevillard, la municipalité envisage de redynamiser et réaménager le cœur historique de la commune.
Cabinet médical : une première tranche de travaux a été réalisée à l’automne dernier (ascenseur et salle de radiologie). La deuxième tranche est prévue ce printemps (agrandissement de 89 m2 sur le front de neige du cabinet). Cette réalisation côute 795 000 € HT.

Implantation du téléski de Val Cenis le haut

L’Association a été sollicitée en juillet par un riverain qui a déposé un recours contre l’implantation de ce téléski (très) près de sa maison, sans concertation préalable de la part de la commune et/ ou de la SE2MC. Interrogée, Mme le Maire nous a indiqué que ce riverain n’avait pas répondu aux convocations à réunion de concertation (sic). Nous avons signalé au demandeur sur quels points de réglementation il pouvait éventuellement fonder sa contestation (Code du tourisme livre III, titre IV, chapitre 2, section 3, art. L342-23).
L’association a reçu début décembre copie d’un courrier adressé à la mairie par un propriétaire de la résidence du Pré des bois demandant des assurances quant aux nuisances visuelles et sonores (tas de neige masquant la vue et bruit des canons) générées par l’enneigement artificiel de cette nouvelle piste. En réponse Mme le Maire a rappelé que cet équipement était indispensable et a fourni la donnée technique des canons relative au bruit, 70dB à 20m. Est-ce conforme à la réglementation et la distance est-elle respectée sur le terrain… ? Un de nos adhérents habitant au RDC de cette résidence indique à l’AG le niveau sonore plus faible des nouveaux canons à neige comparativement aux anciens. En revanche, aucune délimitation n’existant entre la piste et les terrains des habitations, plusieurs enfants ont atterri sur sa terrasse. Il faut demander au service des pistes compétent de sécuriser l’endroit.

PLU de Lanslevillard : (construction de nouvelles résidences touristiques)

Jusqu’à l’automne, les informations recueillies laissaient penser que le PLU était reporté au moins jusqu’aux prochaines élections municipales du mois de mars. A notre grande surprise, lors de notre dernier rendez-vous le 7 novembre, madame le Maire nous a fait part de sa volonté de signer l’arrêté du PLU avant les élections. Même si cela semble relativement improbable (il n’a été abordé dans aucun des derniers conseils municipaux) nous devons rester vigilants. Le bureau a préparé un projet de lettre pour alerter et informer les propriétaires des parcelles concernées par le PLU. Présenté en AG, les membres se prononcent massivement pour un envoi rapide de ce courrier. L’association se doit d’être attentive aux tractations (abattages d’arbres notamment) concernant le bois surplombant le calvaire du Petit bonheur et les jardins du Mollard qui font partie des zones que le PLU prévoit de rendre constructives.

Élections municipales

L'INSEE doit publier au 1er janvier la population de référence servant à déterminer le nombre des conseillers municipaux : 11 pour moins de 500 habitants –Lanslevillard : 492 en 2013- et 15 au-dessus. On voit ici l’importance de cette information ! Le point nouveau est le dépôt désormais obligatoire des candidatures en préfecture (entre le 14 février et le 6 mars). Ensuite ne pourront figurer au 2ème tour que les candidats présents au 1er, sauf si, ceux présents au 1^er étaient inférieurs au nombre de sièges à pourvoir. Cela est de nature à bouleverser les anciennes pratiques en vigueur jusqu’ici à Lanslevillard. Malheureusement, le court délai de 2 semaines entre le 6 mars et le premier tour peut laisser craindre que le suspense ne soit levé que fort tard ! L'association va demander à rencontrer les candidats et les solliciter pour qu'ils organisent chacun une réunion publique pour présenter leur programme. A ce jour, seule, la candidature éventuelle de monsieur Paul Chevallier est connue.

A titre d’information, monsieur Jean-Pierre JORCIN, maire de LANSLEBOURG depuis 17 ans, a annoncé, lors de la présentation de ses vœux du 5 janvier, qu'il ne briguerait pas un quatrième mandat.

Informations diverses

Monsieur Daniel TOUFFAIT, directeur de la SE2MC, partant à la retraite le 10 janvier, est remplacé par monsieur Yves DIMIER, originaire de Val Cenis et ancien slalomeur de l’équipe de France jusqu’en 1999. Actuellement retenu par les JO de Sotchi, comme responsable des épreuves de ski, l’intérim sera assuré par monsieur Jacques PILA, ancien responsable à VALFREJUS.
L’association prendra contact avec monsieur Jacques PILA.

Élections du bureau 2014 de l’association 

• Président : René LE PENNE
• 1er Vice-Président : Jean François VALOBRA
2ème Vice-Président : Jean Louis NINET
• Secrétaire : Martine COZ
• Secrétaire adjoint : Jean Claude DUFALE
• Trésorier : Hubert REMY
Trésorier adjoint : Patrick BEAU
• Membres : Daniel GEORGES, Michel VINCENT