Extrait du proces verbal de l'AG 2017

Rapport moral

Sylvie GEORGES remercie les membres de leur présence, puis, rappelle les interventions de l’association au cours de l’année écoulée :

• janvier 2017 : envoi du compte rendu de l'AG 2016 à tous les adhérents, présence aux voeux du maire le 8 janvier 2017
• Mars 2017 : rencontre avec Paul Chevalier Maire Délégué de Lanslevillard qui nous a notamment informé sur le projet de télécabine et sur le projet dit des « maristes » qui pour le moment est bloqué.
• En août 2017, une pétition a circulé dans le village suite à une inquiétude sur le devenir du cabinet médical ; tout est rentré dans l’ordre, quelques travaux ont ou vont être effectués pour donner satisfaction à la demande des médecins.
• Même si l’année 2017 a été « calme » par rapport aux années précédentes, il convient néanmoins de ne pas relâcher la vigilance de l’association notamment sur d’éventuels projets immobiliers. · Il est prévu de voir à nouveau le maire délégué de Lanslevillard et d’essayer d’avoir un rendez-vous avec le maire de Val Cenis pour se faire connaître.

Point sur la télécabine

La télécabine sera remplacée pour Noël 2018 par une télécabine 10 places (dont les cabines seront chauffées !) La gare de départs sera relevée de quelques mètres par rapport au niveau actuel et la gare d’arrivée sera décalée vers la gauche afin notamment de faciliter l’accès des piétons au restaurant.

Questions diverses

Il est abordé la question de l’ouverture éventuelle de l’association vers les autres villages de la commune.
Faut-il se faire connaître auprès des autres villages ?
Est-il possible d’élargir l’action de l’association vis à vis des autres villages sans prendre le risque de « se perdre » ?
Il convient de ne pas perdre de vue le but de l’association. Pour rappel, à l’origine l’association a été créée à Lanslevillard pour répondre aux problèmes rencontrés par les copropriétaires des Gentianes pour contester un projet immobilier, parce qu’un syndicat de copropriétaires ne peut plus acter en justice.
Que faire ? Attendre qu’un projet soit contesté sur un autre village ?
Il est convenu d’attendre d’éventuelles demandes de la part de résidents d’un des autres villages de la commune et faire connaître l’association via la liste des associations locales.

Infos du 7 octobbre 2017

Pétition cabinet médical 

« non à la fermeture du cabinet médical de LANSLEVILLARD » cette pétition a recueilli plus de 700 signatures, car le projet de la création de la maison de santé de LANSLEBOURG laisse planer un doute.
Le maire de LANSLEVILLARD confirme sa volonté de le conserver (il fait l’objet d’une rénovation, les problèmes de ventilation vont être réglés et un bail a été signé cette année avec les médecins).
Pour LANSLEBOURG, MGM a déposé un permis de construire pour 16 logements et un local pour un maison de santé, sur le terrain du bâtiment de l’ancienne douane.
Le permis a été accepté, mais les places de parking ne peuvent pas être réalisées en totalité(17 places en sous-sol sur les 42 exigées par le PLU). La commune de LANSLEBOURG va recevoir 100 000 euros de MGM pour réaliser les 25 places manquantes(aucun terrain disponible à proximité).

Projet des « MARISTES » 

Le maire de LANSLEVILLARD précise qu’il faut faire venir un économiste et réaliser une évaluation budgétaire.

Classement en commune touristique 

Le conseil municipal du 05/09/2017 demande le classement de la commune en « commune touristique ». Ce qui donnerait par la suite la possibilité de demander un classement en « station classée »(avantages : autorisation de vente de boissons alcoolisées lors des manifestations à caractère touristique, facilité en matière de police municipale !!!!).

Eau et Assainissement 

Les nouveaux tarifs seront appliqués sur les factures fin 2018 (voir extrait sur le site des communes dans la rubrique compte rendu conseil).

UTN de la « TURRA » 

L’autorisation deviendra caduque après 5 ans sans travaux. Le conseil municipal est favorable à une demande de prorogation (une seule possible) jusqu’en octobre 2024. Demande faite auprès du Préfet des Alpes.

Télécabine 

L’association était présente à la présentation du projet de la nouvelle télécabine.
L’ouverture est prévue pour la saison 2018-1019.
La gare d’arrivée sera située à proximité du restaurant d’altitude (pour faciliter l’accès des piétons).
La gare de départ reste au même endroit avec un départ légèrement plus haut. Un réaménagement des parkings est prévu.
Une demande a été faite pour déplacer la route départementale vers l’arc.

Rénovation du stade de slalom de la « fema » 

La SEM projette d’organiser en 2019 une coupe d’Europe FIS, de géant et de slalom, puis en 2020 une coupe du monde paralympique. Pour avoir l’homologation, il faut restructurer le stade pour gérer les flux de skieurs, d’où la nécessité de réaliser un tunnel et de compléter l’enneigement artificiel.

Réponse au recours gracieux

Recours gracieux à l’encontre de la délibération du Conseil municipal de Lanslevillard en date du 26/9/2016 approuvant le PLU.

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Demande de retrait de la délibération susvisée.

Monsieur le Maire,

Par la présente, l’association « Agir ensemble à Lanslevillard », représentée par sa Présidente, forme un recours gracieux visant au retrait de la délibération du Conseil Municipal de Lanslevillard en date du 26 septembre 2016 concernant le Plan Local d’Urbanisme de votre Commune.
Cette délibération nous paraît en effet entachée de plusieurs erreurs affectant sa légalité interne. Nous contestons notamment la légalité de ce PLU pour les raisons suivantes :

• Concernant la zone du Mollard : nous contestons son classement en zone 1AUc, et demandons son classement en zone 2AUc.
• Concernant le secteur de la rue St Jean-Baptiste : nous demandons que la hauteur des constructions de la zone UB-z en rive nord de la rue St Jean-Baptiste soit limitée à 11 mètres, au lieu de 12, et que l’implantation des bâtiments soit en recul de 7mètres le long de la rue.

Notre argumentation pour ces deux demandes est développée au verso de ce courrier.
Les pièces nécessaires à l’étude de notre demande sont déjà en votre possession :
(1) Contribution de l’association Agir ensemble à Lanslevillard à l’enquête publique concernant le PLU de la commune de Lanslevillard, document en date du 24 mars 2016, remis au commissaire-enquêteur le même jour, et qui vous a été remis fin mars 2016,
(2) Rapport du commissaire-enquêteur en date du 25 avril 2016.

Vous remerciant de l’attention que vous porterez à notre demande, Nous vous prions de croire, Monsieur le Maire, en l’assurance de nos salutations distinguées.

Extrait du proces-verbal de l'AG du 30 décembre 2015

1) Intervention de : Monsieur CHEVALLIER Maire de LANSLEVILLARD, Monsieur HUART, 1er Adjoint et Président de la communauté de communes, Monsieur le Maire expose deux des préoccupations majeures de la municipalité :

• la loi « NOTRe » concernant le regroupement de communes et d'intercommunalité qui permet la conservation des dotations de l'état, nouvelle commune de Val Cenis (2300 h) en projet : Bramans ?, Sollière, Termignon, Lanslebourg, Lanslevillard, la décision sera communale (pas de référendum), les 59 conseillers se réuniront le 31 mars, l’ASADAC73 (agence technique départementale de conseil et assistance aux élus des collectivités territoriales) s'occupera du regroupement,
• nouvelle communauté de commune de Haute Maurienne avec Terra Modana pour l'année prochaine, sachant que le Préfet cherche à imposer aussi la fusion avec Valloire-Galibier.
• PLU :
  - la perte de zones agricoles sera compensée par l'AFP (Association Foncière Agricole) qui permet d'agrandir les parcelles cultivables et les projets d'irrigation des terres du versant sud,
  - la zone du Mollard sera réservée à 8-10 maisons pour les «gens du Pays ».

Quelques informations 2015 ont été exposées :

• 2 coulées de boue au mois d'août : SEM 1,5 million d'€ de dégâts, la commune 230 000 € pour le déblaiement de la boue. La buse de la télécabine sera- modifiée,
• changement des vannes d'arrivée d'eau 300 000 €,
• économie d'énergie : guirlandes de Noël à LED, réduction d'un tiers de l'intensité de l'éclairage public, réfection des armoires électriques, numérotation des rues,
• l’enrobé de la rue saint Jean Baptiste n’est pas à l’ordre du jour pour l’instant (diminution des subventions), réfection de la passerelle de Planchamp,
• travaux à la piscine,
• sécurisation des captages d'eau 300 000 €, réfection des façades de l'église,
• un accord en plusieurs points a été signé avec Mr Thirode pour mettre fin au contentieux : construction d'une résidence 5 * de 40 appartements (le nombre de lits est incertain) et amélioration du virage de la fromagerie,
• la charte du Parc National de la Vanoise a été rejetée par 27 communes sur 29, le problème des loups a été soulevé.

Monsieur Pierre Huart intervient ensuite pour la communauté de communes :

• la taxe de séjour est maintenant intercommunale et gérée au réel : par exemple pour une location 2** elle est par adulte et par jour de90 centimes pour la communauté de communes et 9 centimes pour le département,
• les canons à neige ont déjà utilisé 50 % de l'eau gratuite,
• le permis de construire des Arcellins 2 est accordé (enfin) leasing de 7.5 millions d'€,
• le lac de Mont Cenis sera vidé en février, à voir depuis la passerelle en haut de la station.

2) Martine COZ rappelle les interventions de l’association au cours de l’année écoulée :

• présence aux vœux du maire le 7 janvier 2015,
• intervention à la réunion publique au sujet du PADD (Projet d'Aménagement de Développement Durable) document précédent le PLU (Plan Local d'Urbanisme) disponible sur le blog de l'association,
• réception des documents du PLU envoyés par Mr le Maire (disponible pour les adhérents),
• lettre d'information aux adhérents le 20 juin,
• entretien avec Mr le Maire le 29 octobre, le compte rendu est sur le blog de l'association puis le 7 décembre pour présenter les courriers adressés aux autorités publiques associées au sujet du PLU,
• information aux adhérents le 13 novembre,<:li>
• envoi aux Personnes Publiques Associées de nos commentaires sur le PLU,
• présence de Jean-Louis Ninet à la commission des travaux, les comptes-rendus sont disponibles pour les adhérents.

3) Point sur le PLU

• Projet voté au conseil municipal de 2 septembre 2015.
• Envoi complet du projet à l'association par le Maire.
• Analyse du dossier volumineux par les membres de l'association.
• Présentation de nos remarques à M. le Maire.
• Envoi de nos remarques aux Personnes publiques Associées.
• L'Enquête publique se déroulera du 24 février 2016 au 25 mars 2016.
• L’association prendra rendez-vous avec le commissaire enquêteur et lui déposera un dossier avec nos propositions.
• Les adhérents sont fortement invités à faire rapidement des remarques à l'association, jusqu'au 24 janvier 2016.
• L'association proposera aux adhérents une trame de lettre à envoyer à titre individuel au commissaire enquêteur avant la fin février.

Entrevue 29 oct 2015 avec le Maire au sujet du PLU

La présidente fait part de l'inquiétude créée par les imprécisions, les ambiguïtés et les écarts par rapport au PADD, voire les contradictions au sein même du PLU. Nous pensons qu'il ne faut pas laisser ces anomalies qui peuvent générer de mauvaises interprétations dans l'avenir.

Le Maire précise que le souci de la municipalité est de maintenir la population et les résidences locatives et d’enrayer la progression, voire réduire les lits froids. Le Maire donne la définition des lits froids : loués moins de 5 semaines par an, à partir de 14 semaines ce sont des lits chauds (à 9 semaines, lits tièdes.). Cette définition n'est pas officielle et certains sites comme celui du Sénat parlent de lits occupés.

4 points principaux sont détaillés

1) Zone à urbaniser du Mollard (OAP chemin du Petit Bonheur)

• Nombre de logements : le PADD prévoit 10 logements à usage d’habitat permanent, le PLU mentionne « au minimum 12 logements sous forme de petit collectif ou d’habitat individuel dense » et un secteur « pouvant inclure une ou plusieurs unités touristiques ». Les illustrations du document Lanlevillard-OAP.pdf montrent 17 constructions (!), maisons individuelles et immeubles collectifs. Nos interlocuteurs nous rassurent en convenant que la mention de «au minimum 12 logements» est sans fondement. Ils comprennent notre inquiétude sur la mention d’un habitat dense (pourquoi vouloir réaliser une « greffe urbaine qui présente une densité du type cœur de village » ?). Ils pensent qu’il y aura tout au plus quelques constructions (aujourd’hui deux candidats déclarés et plusieurs opposants à l’idée de vendre leur terrain) et confirment que les constructions de cette zone seront destinées à l’habitat principal, qui pourra comprendre une partie réservée à la location ; la mention « unité touristique » est évidemment malheureuse en ce sens qu’elle peut laisser croire qu’on pourra y faire des « résidences de tourisme ». Ce qui ne sera pas le cas, confirme le Maire. La municipalité convient qu’il y a un certain nombre de mentions à supprimer.
• Hauteur des bâtiments : nous souhaitons voir la hauteur des constructions (RdC+1étage+combles) limitée à 8 ou 9 mètres comme le règlement du lotissement du Mollaret et à l’égal de la résidence Jean Cambau . Cette demande pourrait être acceptée.
• Insuffisance des obligations en matière de stationnement privé de véhicules.
• Impact sur la circulation et la sécurité des piétons, des cyclistes : nous faisons part de notre inquiétude sur le fait que l’urbanisation du Mollard, surtout si elle était alliée à la constructibilité en bordure de la RD115 évoquée plus haut, va interdire la circulation touristique horizontale en haut de village qui est extrêmement importante tant en été qu’en hiver (skieurs, familles, vélos, randonneurs...), même si elle n’utilise pas aujourd’hui les mêmes voies de cheminement l’hiver (les champs et potagers) et l’été (le chemin du Petit Bonheur). Nous rappelons que nous avons déjà dit et écrit que ce secteur du Petit Bonheur, notamment pour cette raison, aurait dû être « sanctuarisé » et préservé.
• Justification de l'accès par le chemin du Petit Bonheur plutôt que par la route du Mt-Cenis.
• Nous souhaitons qu’au fur et à mesure des projets de constructions, les riverains actuels du secteur (St Elme, Bergerie, Jean Cambau…) soient associés à la réflexion sur l’aménagement des parcelles et de leurs accès.

2) Nouveau plan de zonage. Nous indiquons également que passe en secteur constructible, la zone dans le talus sous le Rocher du Gros Mollard qui descend vers les maisons (Résidence Pré Sybille, M. Beltramo) et les terrains qui bordent la rive sud de la rue Saint Roch

3) La Mathia. Un projet envisageait l'implantation d'un parking et la construction d'un petit bâtiment d'une hauteur de 11m regroupant des professions paramédicales. Nous avons relevé dans le PLU une hauteur de 12m pour cette zone. C'est une erreur de transcription qui a échappé à la correction. A priori ce projet ne sera pas réalisé pendant ce mandat. La réflexion actuelle du Maire porte sur les parkings. La majorité des adhérents des Gentianes est toujours opposée aux constructions d'immeubles. Nous souhaitons que le mode de calcul de la hauteur de 11m des bâtiments soit précisé car le terrain est fortement en pente. Le goudronnage de la rue St Jean Baptiste a été réalisé et les copropriétaires des Gentianes en ont profité pour goudronner leur parking en bénéficiant de conditions avantageuses. Restera à faire celui de l'Arcelle en même temps que le parking communal rue St Jean-Baptiste.

4) Forfaits ski saison 2015-2016. Nous faisons part de notre désappointement devant le non-rétablissement, pour la saison 2015-2016, malgré nos demandes auprès de la SEM, d’un forfait saison « station ». Le forfait ESKIMO n'est pas adapté à tous les adhérents de l'association. Qui va aller skier à Montgenèvre ?

Le Maire nous demande de lui adresser nos remarques sur la zone du Mollard et la Mathia lors de l'enquête publique qui devrait se dérouler du 4 janvier au 5 février prochain. A la fin de la réunion tout le monde se félicite du climat de cordialité, qui n'empêche pas des approches différentes, exprimées cependant sans tension conflictuelle. Les représentants de l’association ont apprécié l'ouverture du Maire et de son adjoint, ainsi que la transparence et la clarté qui prévalent dans la discussion. Le maire se fera un plaisir de nous rendre visite lors de notre AG du 30 décembre.

PADD : réunion publique du 15/01/2015

Intervention de l'association

L'association (120 familles adhérentes) remercie la municipalité de la mise en ligne sur le site Web de la commune du PADD, permettant ainsi aux habitants de prendre connaissance du projet avant cette réunion publique. Nous regrettons cependant que cette information ne soit pas visible de la page d’accueil.
Les orientations du PADD, conformes aux engagements du candidat maire et de son équipe nous semblent tout à fait raisonnables dans le contexte actuel de crise et de réchauffement climatique. La suite du texte contient des remarques sur 3 points essentiels et quelques questions.

Point 1 - PADD page 4 :

« Pérenniser le niveau d'activité touristique de la station

• Stabilisation du nombre de lits touristiques marchands
• Amélioration de l'habitat existant
• Reconquête de la clientèle jeune »

Ce dernier alinéa nous interpelle car il n'y a pas que la clientèle jeune à reconquérir. Nous pensons qu'il faut développer les activités hors ski et saison d'été pour tout public. Il ne faudrait pas non plus que la clientèle traditionnelle multi-générationnelle ne se retrouve plus à l'avenir.

Point 2 - Stationnement à l'entrée du village côté envers

Les résidents rue Saint Jean Baptiste sont de plus en plus pénalisés par le manque de parkings en période de vacances scolaires. En effet le forfait ESKI MO imposé par le forfait saison (avec un augmentation de 17%) entraînent un stationnement important de voitures venant d'autres stations. D'autre part les moniteurs de ski et les parents accompagnant les enfants à l'école de ski se garent sur les parking réservés aux résidences. Nous demandons donc, conformément à ce qui a été dit lors d'une réunion le 8 septembre « Réalisation d'une zone de stationnement d'entrée de village avec éventuellement une mise en zone piétonne d'une partie de l'envers »comme à Val Cenis le haut.

Point 3 - Développement de l'habitat permanent zone du Mollard

Cette zone présente un intérêt patrimonial agricole et paysager certain (proche des pistes, début du chemin du Petit Bonheur et pré de fauche). Le chemin du Petit Bonheur devrait être la limite sud de l'urbanisation. Nous avons remarqué que le schéma de synthèse page 18 ne présente pas de limite de l'urbanisation côte sud et front de neige.
Ouvrir une nouvelle zone d'habitat permanent n'est-il pas incompatible avec la densification du centre du village ?

Quelques questions

• Combien de lits vont sortir du secteur locatif marchand, c'est à dire en fin de contrat de défiscalisation ?
• Quels sont les moyens pour faciliter les locations hors résidence de tourisme ?
• Comment se mettre à niveau de la concurrence qui vend des packages location+forfait+entrée piscine?

Remerciements

En conclusion, nous saluons le caractère raisonnable de ce projet et nous souhaitons que les remarques qui précèdent soient prises en compte dans sa version définitive, qui servira de base au développement de la partie réglementaire du PLU.
Nous continuerons à nous associer à une concertation constructive pour l’élaboration du PLU.
Nous veillerons à ce que le patrimoine de Lanslevillard qui nous est cher soit préservé dans toutes ses formes, naturel, agricole, paysager, architectural, culturel, et pour défendre les intérêts de nos adhérents.